Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Dénomination : Body&Soul

Adresse : 25 rue du bosquet, 34790 Grabels

Email : contact@bodyandsoulstudio.fr

SIRET : 98745858500013

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de cours collectifs (Pilates, Renfo-rock, Stretching, Barre au sol) proposés par Body & Soul Studio via le site bodyandsoulstudio.fr.

3. Création de compte

La réservation d'un cours nécessite la création d'un compte client. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Prix

Les prix sont affichés en Points (1 Points = 1 €). Body & Soul Studio, en tant qu'entrepreneur individuel dispensant un enseignement en son propre nom, n'est pas soumis à la TVA (article 261-4-4°b du Code général des impôts).

Body & Soul Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Les clients bénéficiant d'un code CE partenaire se voient appliquer le tarif préférentiel associé à leur partenaire, tel qu'affiché lors de la réservation.

5. Réservation

La réservation est effective après :

• Sélection d'un cours et d'une session disponible
• Validation du récapitulatif (prix TTC affiché)
• Paiement complet du montant dû
• Réception d'un email de confirmation

La réservation est nominative et non cessible. Le nombre de places est limité par session.

6. Paiement

Le paiement des cours s'effectue par déduction du solde Points préalablement rechargé sur le compte du client. Le rechargement est effectué en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (CB Visa/Mastercard). Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe. Body & Soul Studio ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

7. Droit de rétractation

Rechargement de Points : en tant qu'achat effectué en ligne, le client bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, le client est informé et consent expressément à ce que ce droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que du Points a été utilisé dans ce délai, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Réservation d'un cours : conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs pour lesquelles une date ou une période d'exécution spécifique est prévue.

En réservant un cours, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation doit être exécutée avant l'expiration du délai de rétractation.

8. Politique d'annulation par le client

Le client peut annuler sa réservation directement depuis son espace personnel. Un délai d'annulation minimum est défini pour chaque cours : il est de 6, 12 ou 24 heures avant le début de la session, selon la configuration du cours concerné.

Le délai applicable à chaque cours est affiché lors de la réservation et dans l'espace personnel.

• Annulation effectuée avant l'expiration du délai : restitution intégrale en Points sur le solde Points
• Annulation effectuée après l'expiration du délai : aucune restitution en Points — la place est définitivement perdue

Le délai est calculé par rapport à l'heure de début prévue de la session.

9. Annulation ou modification par Body & Soul Studio

Body & Soul Studio se réserve le droit d'annuler ou de modifier une session en cas de force majeure, nombre insuffisant de participants, ou indisponibilité du lieu ou de la professeure.

En cas d'annulation par Body & Soul Studio :

• Le client est prévenu par email dans les meilleurs délais
• La restitution intégrale du montant en Points sur le solde Points du client est effectuée automatiquement

10. Responsabilité du client

Le client déclare être en bonne santé et apte à pratiquer les activités réservées. Il est conseillé de consulter un médecin avant toute pratique sportive en cas de doute. Body & Soul Studio ne saurait être tenu responsable d'un accident survenu en raison d'une contre-indication médicale non déclarée.

Assurance : Body & Soul Studio dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités d'enseignement sportif.

11. Médiation des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (www.cm2c.net).

Il est également possible de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Points — Monnaie du studio

Body & Soul Studio propose un système Points prépayé permettant de régler les réservations de cours.

• Valeur : 1 Points = 1 €, la conversion est toujours transparente.
• Montants de rechargement disponibles : 20, 40 ou 80 Points.
• Utilisation : le Points est uniquement utilisable pour la réservation de cours sur bodyandsoulstudio.fr.
• Non remboursables : les Points rechargés ne peuvent pas être remboursés en espèces ou virés sur un compte bancaire, y compris en cas de clôture du compte.
• Sans expiration : le Points reste disponible sans limite de durée, tant que le compte est actif.

En effectuant un rechargement, le client reconnaît avoir pris connaissance du caractère non remboursable du Points et y consent expressément.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.